CeA : la future direction de la commande publique s'organise

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Dans l’organigramme de la CeA, les deux services de la commande publique départementaux seront réunis dans une même direction. Un regroupement qui s’accompagne d’une centralisation de la commande publique pour l’ensemble des services.

2021 se prépare avec un objectif : disposer d’une commande publique opérationnelle en toute sécurité juridique pour les marchés qui seront lancés à partir du 1er janvier. Jean-Sébastien Piétri et Florence Schumacher sont responsables des services de la commande publique (SCP) du CD67 et du CD68. "Le mot d'ordre, affirment-ils : aucune suspension d'activité avec l'arrivée de la CeA. Les services travaillent pour publier tous les marchés en cours avant la fin de l'année et anticiper les contrats 2021." Un recensement des besoins en fournitures courantes, services et opérations de travaux pour 2021 est d’ailleurs en cours depuis début septembre.

Les deux services travaillent ensemble depuis septembre 2019. Leur organisation est différente :

  • SCP 67 : 12 personnes.

Les agents travaillent avec les référents dans les services opérationnels "non-autonomes".

S’y ajoutent des instructeurs marchés publics au sein de trois directions dites "autonomes" : politiques immobilières (DirPI), systèmes d’information (DSI) et réseaux et infrastructures (MRI).

  • SCP 68 : 13 personnes.

Les instructeurs réceptionnent la fiche de recensement renseignée par les techniciens et les chargés de projet des services pour exprimer leurs besoins puis travaillent avec le service demandeur pour lancer la commande.

À compter du 1er janvier prochain, la nouvelle direction de la commande publique (DCP) centralisera l’ensemble des marchés publics de la CeA et assurera la plupart des actes administratifs liés à l'exécution des marchés. Elle pilotera fonctionnellement l'outil d'exécution technique et financière pour les travaux routiers et immobiliers.

"Les instructeurs marchés publics de la DirPI et de la DSI ne changeront pas de fonction, ils ont vocation à rejoindre et à faire bénéficier la direction de leurs compétences, explique Jean-Sébastien."

"La fiche de recensement utilisée par le CD68 sera étendue à la CeA, ajoute Florence. Elle sera adaptée pour prendre en compte l'ensemble des besoins de la nouvelle collectivité."

Le travail d'organisation est en cours et les agents sont impliqués dans des groupes de réflexion sur chaque chantier identifié : processus de travail, procédures, répartition des marchés publics CeA, évolution du logiciel LiaWeb, etc.

La future direction prévoit d’autres enjeux tout aussi essentiels, à moyen et long terme. En premier lieu, le portail acheteur Alsace Marchés publics, qui mutualise les marchés des deux Départements, de l’Eurométropole, de la ville de Mulhouse/M2A et de près de 450 communes et groupements de communes. 18 000 entreprises y sont référencées, dont 50% locales. "La plateforme est simple d’utilisation et très appréciée par tous, souligne Florence. C’est un outil utile pour la visibilité et l'accès des entreprises locales aux marchés publics alsaciens."

Les négociations sont en cours pour obtenir l'accord des autres collectivités membres afin que la CeA devienne le pilote de cette plateforme électronique. "C’est en bonne voie, assure Jean-Sébastien. Nous serons alors chargés de passer le marché avec l'éditeur, d’enregistrer les adhésions, d’organiser les formations, etc."

S’y ajoutera aussi une réflexion nécessaire sur l’offre d'ingénierie liée à cet outil. En effet, alors que les grandes collectivités disposent d’experts, les petites communes et intercommunalités en sont souvent réduites à se contenter d’échanges informels ou à devoir engager des avocats spécialisés pour répondre à leurs questions de fond. "On ressent un réel besoin, remarque Florence. Les questions des petites collectivités sur l’utilisation de l’outil sont bien souvent suivies par d’autres sur le choix de la procédure. La montée en gamme de l’ingénierie liée à Alsace Marchés publics est donc souhaitable, en veillant à trouver le bon équilibre par rapport à la responsabilité de chacun."

D’autres objectifs de la future DCP s’inscrivent sur le long terme. Parmi eux, le développement d’une culture achat propre à la CeA. "Nous partageons déjà un esprit commun en matière de clauses environnementale et sociales", se réjouit Jean-Sébastien, qui précise que "le travail débutera avec les directions opérationnelles en 2021 selon la ligne choisie par les conseillers départementaux. L’idée est de transformer la commission d’appels d’offres (CAO), trop souvent perçue comme une chambre d’enregistrement, en un comité de pilotage politique des achats de la CeA. C’est là que seraient définis la stratégie et les objectifs généraux." "La CAO deviendra un lieu d'échanges entre élus et services où seront présentés les marchés au-delà d’un certain seuil restant à définir, complète Florence. Cela offrira une vue globale aux élus et la reconnaissance du travail réalisé par les services."