L'Assemblée et ses Commissions

Qu'est-ce que l'Assemblée d'Alsace

L’Assemblée d’Alsace comprend l’ensemble des Conseillers d’Alsace. Elle décide, en séance plénière, des grandes orientations de la politique de la Collectivité européenne d’Alsace, ainsi que des plans d’actions dans ses domaines de compétences et vote son budget.

Toutes les créations, modifications et suppressions des politiques départementales sont décidées lors des réunions publiques du Conseil départemental.

A l’issue des prochaines élections départementales prévues au 1er semestre 2021, la nouvelle Assemblée sera composée à partir de juin 2021 de 80 Conseillers d’Alsace élus pour 6 ans au suffrage universel par binôme (une femme et un homme) dans chacun des 40 cantons d’Alsace.

Entre la création de la Collectivité européenne d’Alsace, le 1er janvier 2021 et l’élection des Conseillers d’Alsace, en juin 2021, les Conseillers départementaux du Haut-Rhin et du Bas-Rhin resteront en place. Ils éliront, parmi eux, une Présidente ou un Président pour cette période.

Les séances sont préparées en amont par les commissions du Conseil départemental qui correspondent aux domaines d’intervention de la Collectivité européenne d’Alsace. Ces Commissions seront définies le samedi 2 janvier.

Le fonctionnement de l'Assemblée d’Alsace

L’Assemblée d’Alsace se réunit plusieurs fois dans l’année (en général quatre fois) en séance plénière pour examiner les dossiers préparés dans les différentes commissions (finances et budget, solidarité, jeunesse, transfrontalier…). Les décisions votées prennent la forme d’une délibération (forme juridique).

Pour suivre les séances plénières :

  • Le public et la presse peuvent assister à la réunion de l’Assemblée, ceci sous réserve des contraintes sanitaires qui pourraient restreindre l’accès des séances au public.
  • Vous pouvez suivre en direct la séance publique sur notre chaîne Youtube

La préparation des séances de l’Assemblée

Les séances de l’Assemblée sont préparées en amont par les commissions thématiques qui correspondent aux domaines d’intervention de la Collectivité européenne d’Alsace et servent de base de réflexion lors des délibérations. Ces commissions examinent, analysent et donnent un avis sur les dossiers relevant de leurs compétences, avant le vote de l’Assemblée ou de la Commission Permanente, selon le cas.

Ces commissions seront définies le samedi 2 janvier.

Les décisions de l’Assemblée d’Alsace

Lors des séances de l’Assemblée d’Alsace ou des Commissions permanentes, des décisions sont prises, appelées délibérations (forme juridique). Un procès-verbal des délibérations est établi et rendu public.

Vous pouvez consulter en ligne l’ensemble des publications officielles votées par les Conseillers d’Alsace lors des séances plénières du Conseil départemental et des réunions de la Commission permanente et des Commissions permanentes, ainsi que les arrêtés réglementaires.