Les Publications réglementaires

Les publication réglementaires de la Collectivité européenne d'Alsace

Les Conseillers d’Alsace déterminent les orientations et décident des grands projets à conduire.

Ils étudient en Commissions les dossiers qui sont ensuite votés lors des réunions publiques du Conseil départemental et des séances de la Commission permanente, et qui prennent la forme de délibérations. Un procès-verbal des débats est établi et rendu public.

Vous pouvez consulter en ligne l’ensemble des décisions adoptées par les Conseillers d’Alsace lors des séances plénières du Conseil départemental et des réunions de la Commission permanente, ainsi que les arrêtés réglementaires.

Toutes les délibérations et les arrêtés présentant un caractère réglementaire, sont également publiées dans le Recueil des actes administratifs et des informations officielles de la CeA (RAA).